Dernière mise à jour : 04/06/2025Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet https://nanalison36-photographie.fr/ et les prestations proposées par nanalison36_photographie.1. Informations légales Nanalison36 Photographie
Statut : Auto-entreprise
SIRET : en cours d’immatriculation
Adresse : 4 les fromenteaux 36230 Neuvy St Sépulcre
Email : nanalison36@gmail.com
Téléphone : 0682352837
Directrice de la publication : Alison JUDALET.
Objet Les présentes CGUV encadrent :
L’accès et l’utilisation du site internet
Les conditions de réservation de prestations photographiques
Les modalités de vente de services (séances photos, reportages, tirages, etc.)
3. Acceptation des conditionsToute réservation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client ou l’utilisateur.
4. Prestations proposéesLe site propose :Des séances photo (portraits, familles, mariages, événements, etc.)
Des prestations sur devis personnalisés
Des galeries privées en ligne
La commande de tirages ou fichiers numériques
5. Réservation et règlementToute réservation se fait via le formulaire de contact, par email ou téléphone.
Un acompte de [50]% peut être demandé à la réservation pour valider la date.
Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire.
En cas d’annulation par le client moins de [15] jours avant la séance, l’acompte est non remboursable.
6. TarifsLes tarifs sont exprimés en euros TVA non applicable, art. 293B du CGI
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans rétroactivité.
Le tarif en vigueur est celui indiqué au moment de la réservation.
7. Livraison des photosLes photos sont livrées sous [2 semaines] après la séance, en format numérique via une galerie sécurisée.
Les tirages ou supports physiques sont envoyés sous un délai de [2 semaines], selon la commande.
8. Droit à l’image & utilisation des photosLes clients conservent leurs droits à l’image.
Toute diffusion par le photographe à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio) se fait uniquement avec l’accord écrit du client.
Les clients peuvent utiliser les photos à titre personnel. Toute utilisation commerciale sans accord écrit est interdite.
9. Propriété intellectuelleLes photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe (art. L121-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Aucune modification ou revente des images n’est autorisée sans l’accord écrit du photographe.
10. ResponsabilitéLe photographe ne peut être tenu responsable :En cas d’annulation due à des événements extérieurs (maladie, conditions météorologiques, force majeure)
En cas de problème technique indépendant de sa volonté (perte ou corruption de fichiers malgré les sauvegardes)
11. Données personnellesLes données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, newsletter) sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits via le formulaire de contact ou par email.